1. Données légales

Le site internet sorriaux.fr est la propriété exclusive de SAS, société par actions simplifiée SORRIAUX TRAVAUX PUBLICS.

SAS, société par actions simplifiée SORRIAUX TRAVAUX PUBLICS
Numéro de Téléphone : 03 27 25 70 59
44 RUE LODIEU 59198 HASPRES
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 588 800 128 00013

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35588800128
Adresse mail : entreprise@sorriaux.fr

Fondateur du site :
Antoine Mercier / entreprise@sorriaux.fr

Directeur de publication :
Antoine Mercier / entreprise@sorriaux.fr

Conception et développement web :
Marion Wojcieszak / marionw.fr

Hébergeur :
OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : sorriaux.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet sorriaux.fr réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site sorriaux.fr. Le site sorriaux.fr est actualisé régulièrement par Mercier Antoine.
Mercier Antoine s’efforce de fournir sur le site suivant sorriaux.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité

Le site internet sorriaux.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, sorriaux.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sorriaux.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle

Mercier Antoine est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant sorriaux.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Mercier Antoine, directeur du site web même partielle du site sorriaux.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Mercier Antoine, responsable du site à cette adresse : entreprise@sorriaux.fr, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

Le site sorriaux.fr possède un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations .) mis en ligne suite à la validation de Mercier Antoine. Cependant, Mercier Antoine n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est informé que durant de ses visites sur le site internet sorriaux.fr, un ou des cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, mais qui sauvegarde des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site web.
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de la refuser de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.sorriaux.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant sorriaux.fr, Mercier Antoine ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site web sorriaux.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site suivant sorriaux.fr l’obligation ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à sorriaux.fr par mail : entreprise@sorriaux.fr ou alors par écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web sorriaux.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant sorriaux.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Mercier Antoine à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web sorriaux.fr.
Le site interne sorriaux.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://sorriaux.fr/mentions-legales/.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.